sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Sénat 13 septembre 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à la gestion de la dette sociale
sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin