sur la motion n° 77, présentée par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Sénat 8 septembre 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
sur la motion n° 77, présentée par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin