sur la motion n° 365, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Sénat 8 septembre 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
sur la motion n° 365, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin