sur la motion n° 10 rectifié bis, présentée par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 du projet de loi
Sénat 9 juin 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
sur la motion n° 10 rectifié bis, présentée par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 du projet de loi
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin