sur l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par M. Michel Houel et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)
Sénat 8 juin 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
sur l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par M. Michel Houel et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin