sur l'amendement n° 1 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
Sénat 25 mars 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
sur l'amendement n° 1 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin