sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
Sénat 9 mars 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin