sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée).
Sénat 3 mars 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi pénitentiaire
sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée).
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin