sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Sénat 18 février 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin