sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Sénat 17 février 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin