sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Sénat 10 février 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin