sur la motion n° 46, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Sénat 10 février 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
sur la motion n° 46, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin