sur l'amendement n° 675, présenté par MM. Jacques Muller, Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, à l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nouvelles formes de gouvernance)
Sénat 6 février 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
sur l'amendement n° 675, présenté par MM. Jacques Muller, Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, à l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nouvelles formes de gouvernance)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin