sur l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
Sénat 4 février 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin