sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
Sénat 29 janvier 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin