sur l'amendement n° 518, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section D)
Sénat 17 novembre 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
sur l'amendement n° 518, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section D)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin