sur l'amendement n° 35, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes
Sénat 5 novembre 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à la protection du secret des sources des journalistes
sur l'amendement n° 35, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin