sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
Sénat 29 octobre 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin