sur l'amendement n° 3 présenté par MM. Jean-Pierre Michel, Alain Anziani, Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, à l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
Sénat 29 octobre 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
sur l'amendement n° 3 présenté par MM. Jean-Pierre Michel, Alain Anziani, Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, à l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin