sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements)
Sénat 23 octobre 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin