sur l'amendement n° 117 présenté par M. Yves Krattinger, Mmes Nicole Bricq, Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste et apparentés, et l'amendement n° 147 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de leurs collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mises en oeuvre du …
Sénat 23 octobre 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
sur l'amendement n° 117 présenté par M. Yves Krattinger, Mmes Nicole Bricq, Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste et apparentés, et l'amendement n° 147 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de leurs collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mises en oeuvre du revenu de solidarité active)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin