sur l'amendement n° 216, présenté par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 434, présenté par MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)(Diminution des plafonds de ressources …
Sénat 21 octobre 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
sur l'amendement n° 216, présenté par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 434, présenté par MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)(Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin