sur l'amendement n° 255 rectifié bis présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, à l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)
Sénat 16 octobre 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
sur l'amendement n° 255 rectifié bis présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, à l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin