| la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) |
13 janvier 2022 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). |
12 janvier 2022 |
Pour |
| l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). |
12 janvier 2022 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). |
12 janvier 2022 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). |
10 janvier 2022 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). |
10 janvier 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). |
10 janvier 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). |
10 janvier 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
4 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
4 janvier 2022 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). |
4 janvier 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
4 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
4 janvier 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
4 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
3 janvier 2022 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
3 janvier 2022 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). |
15 décembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
16 novembre 2021 |
Pour |
| les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
28 octobre 2021 |
Pour |
| les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
27 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture). |
27 octobre 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). |
26 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. |
25 octobre 2021 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
19 octobre 2021 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
19 octobre 2021 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
19 octobre 2021 |
Contre |
| la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution). |
7 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). |
7 octobre 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). |
6 octobre 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). |
6 octobre 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). |
20 juillet 2021 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). |
20 juillet 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
7 juillet 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
7 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
7 juillet 2021 |
Contre |
