Valérie Gomez-Bassac

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Pour
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Contre
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Contre
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Pour
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).	9 février 2021	Pour
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Pour
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).	20 janvier 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).	20 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).	20 janvier 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).	15 décembre 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).	9 décembre 2020	Pour
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).	8 décembre 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	8 décembre 2020	Pour
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).	7 décembre 2020	Contre
l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).	7 décembre 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).	7 décembre 2020	Pour
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	1 décembre 2020	Contre
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	1 décembre 2020	Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	1 décembre 2020	Pour
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).	26 novembre 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).	26 novembre 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).	26 novembre 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	24 novembre 2020	Pour
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Pour
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	20 novembre 2020	Contre