| l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Abstention |
| le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Abstention |
| le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Contre |
| la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). |
27 novembre 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Contre |
| l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". |
26 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". |
26 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Abstention |
| l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Abstention |
| l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
