l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN 27 novembre 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin