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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Sébastien Saint-Pasteur

AN Gironde (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Abstention
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Abstention
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). 23 décembre 2025 Pour
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). 23 décembre 2025 Pour
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). 23 décembre 2025 Pour
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). 23 décembre 2025 Pour
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). 23 décembre 2025 Contre