l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
AN 12 mai 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin