l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
AN 13 mai 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Présidente de séance
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire.
Il propose d’exonérer de la contribution les entreprises qui fabriquent majoritairement en France ou en Europe, afin de valoriser la production locale tout en maintenant la contribution pour les entreprises qui produisent hors de ces zones.
Cette mesure favorise l’investissement sur le territoire et contribue à réduire la dépendance aux approvisionnements étrangers, tout en conservant le financement prévu par la loi.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin