l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
AN 12 mai 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Présidente de séance
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire".
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin