| le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
8 juin 2023 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
8 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). |
8 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). |
8 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). |
8 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
8 juin 2023 |
Contre |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). |
8 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). |
8 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). |
8 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
8 juin 2023 |
Contre |
| le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
8 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). |
8 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). |
8 juin 2023 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). |
8 juin 2023 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
8 juin 2023 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). |
8 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). |
8 juin 2023 |
Contre |
| l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
7 juin 2023 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). |
6 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
23 mai 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
23 mai 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
23 mai 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
23 mai 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
23 mai 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
23 mai 2023 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). |
16 mai 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). |
16 mai 2023 |
Pour |
| le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
10 mai 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
10 mai 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
10 mai 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
10 mai 2023 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). |
10 mai 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. |
10 mai 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. |
10 mai 2023 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. |
10 mai 2023 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
10 mai 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. |
10 mai 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
10 mai 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
10 mai 2023 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
10 mai 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
10 mai 2023 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
9 mai 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
9 mai 2023 |
Contre |
| la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). |
9 mai 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
9 mai 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
9 mai 2023 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). |
4 mai 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). |
4 mai 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). |
4 mai 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). |
4 mai 2023 |
Contre |
