l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
AN 16 mai 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
1
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