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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Rémi Delatte

AN Ancien mandat Côte-d'Or (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). 26 mai 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) 15 mai 2020 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). 13 mai 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). 9 mai 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). 8 mai 2020 Contre
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 28 avril 2020 Abstention
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). 23 avril 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). 17 avril 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). 22 mars 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). 21 mars 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) 21 mars 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). 19 mars 2020 Pour
l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 4 mars 2020 Abstention
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. 3 mars 2020 Pour
l'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Pour
l'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 29 février 2020 Pour
l'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 27 février 2020 Pour
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 26 février 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 26 février 2020 Pour
l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 26 février 2020 Contre
l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 26 février 2020 Pour
l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 26 février 2020 Pour
l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 26 février 2020 Contre
l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 26 février 2020 Pour
l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 25 février 2020 Pour
l'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 25 février 2020 Pour
l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 25 février 2020 Abstention
le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 19 février 2020 Pour
la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 19 février 2020 Pour
l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 19 février 2020 Contre
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 18 février 2020 Pour
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 18 février 2020 Abstention
le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 18 février 2020 Abstention
l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 18 février 2020 Pour
l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 18 février 2020 Pour
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 18 février 2020 Pour
l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 18 février 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). 3 décembre 2019 Contre
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). 3 décembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). 26 novembre 2019 Abstention
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) 19 novembre 2019 Contre
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) 19 novembre 2019 Pour