Pierre Pribetich

Historique d'appartenance politique

• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 19 juillet 2024 → en cours

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).	11 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).	11 décembre 2025	Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).	11 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	11 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	11 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).	11 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	11 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).	11 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	11 décembre 2025	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).	10 décembre 2025	Pour
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).	10 décembre 2025	Pour
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).	9 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	9 décembre 2025	Pour
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	9 décembre 2025	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	9 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	9 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).	9 décembre 2025	Pour
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Abstention
l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Abstention
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour