Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Patrick Labaune

AN Ancien mandat Drôme (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. 19 février 2013 Contre
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. 12 février 2013 Contre
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. 12 février 2013 Contre
l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). 23 janvier 2013 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). 11 décembre 2012 Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. 20 novembre 2012 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. 20 novembre 2012 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. 30 octobre 2012 Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2013. 23 octobre 2012 Contre
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. 23 octobre 2012 Contre
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). 9 octobre 2012 Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). 9 octobre 2012 Contre
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). 3 juillet 2012 Contre