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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Patrice Perrot

AN Ancien mandat Nièvre (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). 30 novembre 2022 Pour
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution). 30 novembre 2022 Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). 29 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). 29 novembre 2022 Contre
l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). 29 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). 29 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). 29 novembre 2022 Contre
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). 29 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). 29 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). 29 novembre 2022 Contre
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). 24 novembre 2022 Pour
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). 24 novembre 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). 23 novembre 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 22 novembre 2022 Pour
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Pour
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Pour
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Contre
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Contre
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 16 novembre 2022 Contre
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 16 novembre 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). 15 novembre 2022 Pour
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15 novembre 2022 Pour
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15 novembre 2022 Pour
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15 novembre 2022 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). 15 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Contre