| l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Contre |
| l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Contre |
| l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). |
2 décembre 2025 |
Abstention |
| l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
