Nicolas Bays

AN Ancien mandat Pas-de-Calais (12e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Scrutin	Date	Position
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.	2 avril 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.	19 février 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.	12 février 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).	23 janvier 2013	Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.	20 novembre 2012	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.	20 novembre 2012	Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2013.	23 octobre 2012	Pour
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.	23 octobre 2012	Pour
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).	9 octobre 2012	Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).	9 octobre 2012	Pour
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).	3 juillet 2012	Pour

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.