| l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture). |
13 janvier 2022 |
Contre |
| la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) |
13 janvier 2022 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). |
12 janvier 2022 |
Pour |
| l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). |
12 janvier 2022 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). |
12 janvier 2022 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). |
10 janvier 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). |
10 janvier 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
4 janvier 2022 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). |
4 janvier 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
4 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
4 janvier 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
4 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
3 janvier 2022 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
3 janvier 2022 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). |
15 décembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire). |
13 décembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire). |
13 décembre 2021 |
Pour |
| l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). |
8 décembre 2021 |
Contre |
| l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). |
8 décembre 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
16 novembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. |
10 novembre 2021 |
Contre |
| les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
6 novembre 2021 |
Pour |
| les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
6 novembre 2021 |
Pour |
| les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
6 novembre 2021 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). |
5 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture). |
5 novembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). |
5 novembre 2021 |
Pour |
| les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
5 novembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi. |
4 novembre 2021 |
Pour |
| les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
4 novembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Pour |
