| l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). |
22 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). |
22 novembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). |
22 novembre 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). |
22 novembre 2023 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). |
22 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). |
22 novembre 2023 |
Contre |
| l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). |
22 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). |
22 novembre 2023 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). |
22 novembre 2023 |
Pour |
| l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). |
22 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). |
22 novembre 2023 |
Contre |
| l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). |
22 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). |
22 novembre 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). |
22 novembre 2023 |
Contre |
| l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). |
22 novembre 2023 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). |
22 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). |
15 novembre 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). |
15 novembre 2023 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). |
15 novembre 2023 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). |
15 novembre 2023 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). |
15 novembre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
14 novembre 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). |
17 octobre 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
17 octobre 2023 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). |
12 octobre 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
3 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). |
27 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
26 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
26 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
26 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
26 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
26 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
26 septembre 2023 |
Contre |
