l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN 22 novembre 2023 — Rejeté
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin