| l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
3 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
2 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
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