Jean Sol
Sénat Pyrénées-Orientales
Historique d'appartenance politique
- Groupe Les Républicains
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Groupe Les Républicains
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Auteur / rapporteur de lois
- Encadrement des centres de santé
- Expertise des comités de protection des personnes
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Profession d'infirmier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
- Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
- Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
- Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Votes
| Scrutin | Date | Position |
|---|---|---|
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice | 24 octobre 2017 | Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire | 18 octobre 2017 | Pour |