| l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
11 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
11 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
11 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
11 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
11 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
11 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
11 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
10 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
10 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
10 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
10 mars 2021 |
Contre |
| l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
10 mars 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
2 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Contre |
| le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). |
17 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). |
17 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
16 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). |
16 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
13 février 2021 |
Contre |
| l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
13 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Pour |
| l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Pour |
| l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Pour |
| l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Pour |
| l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
9 février 2021 |
Pour |
| l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
5 février 2021 |
Contre |
| l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
5 février 2021 |
Pour |
| l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
5 février 2021 |
Pour |
| l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
5 février 2021 |
Pour |
| l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). |
28 janvier 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). |
28 janvier 2021 |
Pour |
