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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jean-Baptiste Djebbari

AN Ancien mandat Haute-Vienne (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 17 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 17 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 16 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). 11 octobre 2018 Pour
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). 11 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). 11 octobre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 9 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 5 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 5 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 5 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 5 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 5 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 5 octobre 2018 Contre
l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 4 octobre 2018 Contre
l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 4 octobre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). 3 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 2 octobre 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). 2 octobre 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). 26 septembre 2018 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 25 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 12 septembre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). 1 août 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). 1 août 2018 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). 30 juillet 2018 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). 23 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 18 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 18 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 18 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 18 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 13 juillet 2018 Pour
l'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 13 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 13 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 13 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 11 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 11 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 11 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 11 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 11 juillet 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). 19 juin 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). 13 juin 2018 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). 13 juin 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 12 juin 2018 Pour
l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 6 juin 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 30 mai 2018 Pour