Jacques Oberti

AN Haute-Garonne (10e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 19 juillet 2024 → en cours

Auteur / rapporteur de lois

Projet de loi de finances pour 2025 Rapporteur spécial
Projet de loi de finances pour 2026 Rapporteur spécial
Projet de loi de finances pour 2027 Rapporteur spécial

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Contre
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Abstention
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Contre
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Contre
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Contre
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Abstention
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Contre
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Contre
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Abstention
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Abstention
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Abstention
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Contre
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Contre
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Abstention
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Contre
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Contre
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Contre
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Abstention
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Contre
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Abstention
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Contre
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	13 juin 2025	Pour

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Haute-Garonne (10e circonscription)
Parti actuel: Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Mandat: 7 juillet 2024 → en cours

Scrutins
toutes législatures

Pour: 2 876

Contre: 2 786

Abstention: 593

Absent (officiel): 0

Total: 6 255

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 9 759

Taux de présence (déduit): 64,1 %

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 24,4 %

Présence aux scrutins solennels (73 sur 75): 97,3 %

Moyenne à l'AN (scrutins solennels): 85,1 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.
Présence aux scrutins solennels: Même calcul, restreint aux scrutins publics solennels : votes sur l'ensemble des textes importants, annoncés à l'avance, où tous les député·es sont attendu·es. C'est généralement ce chiffre qu'un·e député·e cite comme son "taux de présence" ; le taux ci-dessus inclut aussi les scrutins ordinaires (amendements, articles), à toute heure des débats.