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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jacques Marilossian

AN Ancien mandat Hauts-de-Seine (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. 4 juin 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 28 mai 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). 21 mai 2019 Pour
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 14 mai 2019 Pour
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 14 mai 2019 Contre
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 30 avril 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 26 mars 2019 Pour
l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 22 mars 2019 Pour
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 22 mars 2019 Pour
le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 22 mars 2019 Contre
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 22 mars 2019 Contre
l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 22 mars 2019 Pour
le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 21 mars 2019 Contre
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 21 mars 2019 Contre
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 21 mars 2019 Contre
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 21 mars 2019 Contre
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 21 mars 2019 Contre
l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 21 mars 2019 Contre
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 21 mars 2019 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 18 mars 2019 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 18 mars 2019 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture). 21 février 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). 20 février 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). 19 février 2019 Pour
l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). 14 février 2019 Contre
le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). 14 février 2019 Contre
le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). 14 février 2019 Contre
l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). 14 février 2019 Pour
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). 12 février 2019 Contre
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). 12 février 2019 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). 5 février 2019 Pour
l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). 31 janvier 2019 Contre
l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). 31 janvier 2019 Contre
l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). 31 janvier 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). 31 janvier 2019 Pour
l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). 31 janvier 2019 Pour
l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). 31 janvier 2019 Contre
l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). 31 janvier 2019 Contre
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). 31 janvier 2019 Pour
l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). 31 janvier 2019 Contre
l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). 30 janvier 2019 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). 29 janvier 2019 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). 29 janvier 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). 23 janvier 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). 23 janvier 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). 16 janvier 2019 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). 16 janvier 2019 Contre
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre