| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
21 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
21 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
21 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
21 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
8 juillet 2021 |
Pour |
| l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
8 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
8 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
8 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
8 juillet 2021 |
Pour |
| l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
8 juillet 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
8 juillet 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
8 juillet 2021 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
8 juillet 2021 |
Pour |
| l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
8 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
7 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
7 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
7 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
7 juillet 2021 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). |
6 juillet 2021 |
Pour |
| l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). |
6 juillet 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). |
29 juin 2021 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
22 juin 2021 |
Abstention |
| l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). |
22 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). |
17 juin 2021 |
Pour |
| l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). |
17 juin 2021 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). |
17 juin 2021 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). |
17 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). |
17 juin 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). |
17 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). |
17 juin 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). |
9 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). |
9 juin 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). |
9 juin 2021 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). |
8 juin 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). |
2 juin 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
25 mai 2021 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
25 mai 2021 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). |
25 mai 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
20 mai 2021 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
20 mai 2021 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
4 mai 2021 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). |
15 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). |
15 avril 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). |
15 avril 2021 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
13 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 7212 de M. Adam après l'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
10 avril 2021 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n° 5 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
10 avril 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 5864 de M. Sermier à l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
10 avril 2021 |
Contre |
| l'article 33 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
10 avril 2021 |
Abstention |
| l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
10 avril 2021 |
Abstention |
