l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN 6 mars 2023 — Rejeté
Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin